Terms of Sales

Par les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente le membre accepte et s’engage à respecter les conditions d’exécution des commandes, la bonne utilisation des outils mis à sa disposition, et à appliquer et respecter les consignes de qualité de service fixées par Direct Fine Wine Access. Le cas échéant, Direct Fine Wine Access pourra retirer immédiatement du site le compte et les produits du membre concerné, et ce, jusqu’à ce que la qualité de service soit respectée.

L’utilisation de la plateforme de commerce Direct Fine Wine Access est gratuite à l’exclusion de:

  • la commission sur les ventes réalisées via la plateforme
  • la rémunération de prestations optionnelles auxquelles le membre a choisi de souscrire

En contrepartie du service de vente en ligne et des outils de gestion, la société DFWA SAS prélève une commission variable et/ou fixe sur l’ensemble des transactions effectuées par le biais du site Internet.
La commission prélevée, non-cumulable, est basé sur le prix EXW des bouteilles (hors frais de port).

Article 1 : Acceptation des Conditions Générales de Vente

1.1 L’accès à la plateforme d’administration du service dédié à la génération de contenus et de vente en ligne est uniquement possible après acceptation des présentes conditions. Toutefois, avant acceptation des présentes conditions commerciales relatives à l’utilisation des services de Direct Fine Wine Access, le membre déclare avoir eu la possibilité de visiter le site et de consulter les CGU/CGV.

1.2 Le membre « Producteur et négociant en vins » s’engage à vendre et promouvoir des contenus et produits dont il est directement le propriétaire, le producteur ou pour lesquels il a une autorisation contractuelle de vente. Ils doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Direct Fine Wine Access se préserve le droit de supprimer de sa plateforme tous les produits contrevenant à cette condition sans en avertir préalablement le membre.

Article 2 : Prix

2.1 Le membre « Producteur et négociant en vins » est libre de fixer le prix de vente de son produit, auquel sera ajouté les coûts de transport, les taxes en vigueur, frais de dédouanement, et commission de Direct Fine Wine Access et autres prestataires.

2.2 La validité et mise à jour des prix est au bon vouloir du membre. Tout changement de stratégie prix est libre, nous recommandons cependant d’échanger avec les équipes Direct Fine Wine Access avant toute validation dans un souci de positionnement marché et d’équité.

2.3 Les prix affichés dans le cadre des ventes évènementielles et promotionnelles sont valables uniquement pendant la période de promotion indiquée par le site Direct Fine Wine Access, dans la limite des stocks disponibles.

2.4 Sauf mentions spéciales, tous les prix sont indiqués dans la monnaie locale à titre indicatif (voir article 7 pour plus de détails), frais de port, dédouanement et taxes incluent. Une facture détaillée est transmise à l’issue de chaque commande, par email.

2.5 Toute commande est soumise au taux de conversion en vigueur le jour de la commande, basé sur les données actualisées de la Banque Centrale Européenne.

2.6 Le montant final à payer est le montant émis dans la devise Euro, les prix indiqués dans une autre devise que l’Euro sont purement à titre indicatif et ne peuvent en aucun cas être pris en compte pour le paiement final. Direct Fine Wine Access offre un service de taux de conversion à titre purement informatif.

Article 3 : Commande

3.1 Direct Fine Wine Access s’engage à communiquer les informations client/acheteur nécessaires à la bonne exécution des commandes, nature des produits, quantités, adresses de livraison; ainsi qu’à communiquer les informations nécessaires à la bonne gestion des flux marchands et au contrôle de la distribution

3.2 Les produits proposés à la vente sur le site Direct Fine Wine Access sont ouverts aux membres uniquement. La vente de vin ne peut être proposée à des personnes tierce sans validation express de leur compte. Toute commande passée par un tiers non-éligible et via un compte existant résultera dans une investigation de la société DFWA SAS avant suppression ou réattribution dudit compte.

3.3 Toute commande validée par le client, quels que soient le nombre et le produit concerné, entraine l’acceptation automatique des présentes Conditions Générales de Vente. Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

3.4 Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Direct Fine Wine Access lors de la transaction constituent la preuve de l'ensemble des transactions.

3.5 Étant donné la nature rare ou extrêmement spéculative de certain de nos produits et notre objectif de satisfaire tous nos clients, nous nous réservons le droit d'appliquer des restrictions sur les quantités disponibles ou même d'annuler une commande qui semble manifestement anormale.

3.6 Membre « HORECA » Toute commande passée sur Direct Fine Wine Access doit être accompagnée d'un "ordre d’achat" du membre, sans ce document, la commande ne sera pas acceptée.

Article 4 : Sampling Policy

4.1 Any sampling validated by the customer, regardless of the number and the product concerned, leads to the automatic acceptance of these Terms. The applicable GTC are those in force on the day of validation of the sampling.

4.2 Sampling remains the financial responsibility of the customer, except exceptional conditions, regardless of the number and the product concerned. A refund is applicable when an order is validated, the day of validation of the order.

4.3 Unless proven otherwise, the data recorded by Direct Fine Wine Access during the transaction constitutes proof of all transactions.

Article 5 : Produits

5.1 Tous les produits vendus par Direct Fine Wine Access font l’objet d’une description en ligne très complète pour que le client possède toutes les informations nécessaires préalablement à son achat. Le client a la possibilité, avant toute commande, de contacter le service conciergerie afin de poser toute question relative au produit et/ou commandes spécifiques.

5.2 Le membre « Producteur et négociant en vins » est tenu comme responsable des informations de ses fiches produit. Le membre déclare et garantit que toutes les informations diffusées sur le site Direct Fine Wine Access sont conformes à la réglementation en vigueur et notamment au code de la consommation. Toute action frauduleuse entrainant une volonté délibérée de tromper sur la nature véritable de la marchandise ou du service, peut entrainer une suppression de la fiche produit et du compte.

5.3 Le membre « Producteur et négociant en vins » est libre de créer autant de références de vin que souhaité selon la méthode proposée par l’interface.

5.4 Les membres « Producteur et négociant en vins » ont le choix de transmettre au siège de la société DFWA SAS un échantillon de chacune des bouteilles mises à la vente sur le site, afin de permettre aux équipes de prendre connaissance des produits proposés par ses membres.

5.5 Le membre « Producteur et négociant en vins » garantit détenir les droits des visuels diffusés sur le site Direct Fine Wine Access. Dans le cas d’une plainte d’un tiers sur l’usage de ces visuels, Direct Fine Wine Access se réserve le droit de supprimer ceux-ci de son site.

Article 6 : Disponibilité des produits

Le membre « Producteur et négociant en vins » fixe librement le volume unitaire (allocation de stock) de ses produits par continent / pays mis à la disposition du site et doit garantir la disponibilité du produit au moment de la validation des commandes client. Lors d’une commande le membre à 72 H ouvrés pour confirmer la bonne validité de l’offre. Si, au moment de la validation d’une commande, et sauf erreur technique de la plateforme, la fiche produit est toujours considérée comme active sur le site alors que le produit est en réalité épuisé, le membre sera tenu comme seul responsable des réparations/compensations éventuelles envers les clients. Le membre est tenu d’assurer le suivi de ses stocks. Le membre peut supprimer, diminuer ou augmenter les quantités mises à disposition du site à n’importe quel moment.

Article 7 : Zone, délai et tarifs de livraison

7.1 Zone de livraison

7.2 Préparation de la commande

7.2.1 Lors du passage d’une commande par un membre client, le membre « Producteur et négociant en vins » reçoit un e-mail pour lui signaler l’arrivée d’une nouvelle commande. Ce message précise notamment le volume, la/les références concernées, le numéro de la commande, le prix EXW des produits commandés, les conditions de paiement, le nom/prénom/société du client final, son adresse de facturation et de livraison.

7.2.2 Lors de la préparation de la commande, le membre « Producteur et négociant en vins » est invité à joindre les documents liés au dédouanement et à respecter les règles douanières locales en vigueur selon le pays de destination. Tout retard de réception desdits documents par le transitaire en charge du dédouanement pourra engendrer des pénalités à la charge du membre, selon les règles locales en vigueur.

7.2.3 Le membre « Producteur et négociant en vins » à la charge de la préparation de la commande. Il est vivement demandé aux membres de respecter des délais raisonnables avant enlèvement de la commande par le transporteur.
Dans le cas de délais abusifs de façon répétitive sans motif valable, le membre pourra faire l’objet d’une exclusion définitive.

7.2.4 Lors de la préparation de commande, le membre « Producteur et négociant en vins » est invité à joindre le bon d’expédition à destination du client, communiqué par la société de transport en charge dudit enlèvement.

7.2.5 Il est strictement interdit de joindre des documents commerciaux personnels dans les colis des commandes effectuées via Direct Fine Wine Access.

7.2.6 Lors du passage du transporteur pour enlèvement des commandes, les membres sont priés de remettre uniquement les colis liés au bon de transport Direct Fine Wine Access. La remise d'un colis auprès d'un transporteur sans que celui-ci n'ait fait préalablement l'objet d'un enregistrement pour enlèvement ne pourra être remboursé par Direct Fine Wine Access. La remise d’un colis auprès d’un transporteur autre que celui validé lors de l’achat par le membre et Direct Fine Wine Access ne pourra prétendre à aucun dédommagement.

Direct Fine Wine Access n’est ni garant de l’exécution des contrats, ni responsable en cas de vices matériels ou de vices de forme des contrats

7.3 Expédition et livraison

7.3.1 Sauf cas contraire, l’acheteur prend entièrement en charge les frais de livraison. Le choix des prestataires logistiques et l’organisation de l’acheminement des marchandises auprès des clients sont à la décision de Direct Fine Wine Access. Toute livraison sera assurée par les transporteurs partenaires de Direct Fine Wine Access et en aucun cas le membre peut utiliser d’autres transporteurs.

7.3.2 Le membre s’engage à utiliser un conditionnement adapté à l’expédition pour préserver l’intégrité des vins pendant le transport pour réduire à son plus strict minimum les risques de casse, de dégradation de produits et de perte/vol. Il se doit de respecter les spécificités et préconisations du transporteur. Direct Fine Wine Access s’engage à proposer une solution de conditionnement. Le non-respect répété de cette condition, ne pouvant assurer un service de qualité auprès du client final, peut entraîner un non-remboursement de la marchandise cassée et être un motif d’exclusion de la plateforme.

7.3.3 La mise à disposition de la marchandise auprès du transporteur vaut pour transfert de responsabilité auprès de celui-ci. Direct Fine Wine Access prend en charge le suivi, et le cas échéant, s’occupe de faire jouer l’assurance du transporteur concerné en cas notamment de casse, perte, dégradation de produits ou tout autre évènement entraînant de plein droit une réparation et/ou compensation financière auprès du transporteur.

7.3.4 Le membre a la possibilité de disposer du service de dépôt « consignment » des partenaires DFWA afin de mettre à disposition un stock de vin sur une zone géographique afin d’optimiser les délais d’approvisionnement et de livraison sur un marché spécifique.
Tout stock en dépôt « consignment » reste la propriété du membre jusqu’à la vente finale via la plateforme Direct Fine Wine Access.
Les conditions de stockages en dépôt « consignment » sont à la responsabilité du partenaire logistique de Direct Fine Wine Access. Perte, dommage et vol donnant lieu à un litige seront directement à la responsabilité du partenaire en vigueur.

7.4 Réception par le client

7.4.1 Plusieurs modes de livraison peuvent être proposés au client selon le mode de réception de la ou des commandes ou du délai de livraison.

7.4.2 En cas d’adresse de livraison incomplète ou erronée, obligeant notre transporteur à nous retourner le(s) produit(s) commandé(s), tous frais supplémentaires engendrés par ce manquement ou cette erreur serait supportée en totalité par le client final.

7.4.3 Les commandes sont livrées selon les termes et conditions générales de livraison du transporteur. Le transporteur est tenu responsable de la marchandise dès lors qu’elle est prise en charge par celui-ci. Dans aucun cas un incident survenu lors du transport ne saurait être imputable à Direct Fine Wine Access.

7.4.4 Selon la nature de la marchandise et les quantités commandées, Direct Fine Wine Access se réserve le droit de sélectionner un transporteur différent, sous réserve de communiquer préalablement les conditions générales de transport des produits livrés ou des produits commandés.

7.4.5 Les clients bénéficient d’un droit de retourner les produits livrés dans les conditions de l’article 9 ci-après.

7.4.6 Les délais de livraison annoncés sont calculés en jours ouvrés. Les commandes sont livrées dans un délai moyen de 48 heures en Express Aérien et 30 jours en Standard maritime.

7.5 Tarifs de livraison

7.5.1 Les frais de port sont facturés aux clients au tarif en vigueur lors du passage de la commande. Les frais de livraison peuvent être révisés régulièrement.

7.5.2 Les frais de port sont calculés par mode de livraison choisi (Aérien ou Maritime), type de produit acheté, pays et ville de résidence.

Article 8 : Paiement

8.1.1 Les moyens de paiements autorisés sont par carte bancaire ou par virement. Les paiements par chèque et espèces ne peuvent être autorisé ni accepté par Direct Fine Wine Access et ses collaborateurs. En aucun cas, Direct Fine Wine Access ne pourra être tenu responsable en cas de paiement par un moyen non autorisé d’un membre à un tiers.

8.1.2 Le montant de tout paiement doit être égal à celui indiqué en Euro sur la facture, peu importe le taux de conversion de la monnaie locale.
Les prix affichés dans une devise autre que l’Euro sur le site Direct Fine Wine Access sont purement à titre informatif et ne peuvent en aucun cas être pris en compte.

8.1.3 Les paiements clients par carte bancaire effectués sur le site Direct Fine Wine Access sont perçus et sécurisé par le biais du terminal de paiement online de la société Stripe Inc. pour le montant total en Euro du coût commandé. Stripe Inc. est agréée en tant qu’Etablissement de monnaie électronique, par U.K. Financial Conduct Authority (https://stripe.com/spukl/legal).

8.1.4 Stripe Inc. vérifie la validité des paiements clients pour chaque commande avant d’en informer le membre. Tout paiement par carte bancaire invalide sera refusé par la plateforme Stripe ce qui entraine une impossibilité de créer la commande.

8.1.5 Il est important de rappeler que le client bénéficie d’un délai de rétractation, limité à l’enlèvement des vins par les transporteurs partenaires.

8.2 Membre « Particulier » 

8.2.1 Le mode de paiement est le paiement par carte bancaire sur la plateforme de paiement Stripe Inc., la commande sera considérée comme valide uniquement après encaissement du règlement.

8.2.2 Les règlements des commandes du membre « Particulier » peuvent s’effectuer par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express). Pour toute commande d'un montant supérieur au plafond en vigueur, nous vous invitons à nous contacter directement pour mettre en place une opération de virement.

8.2.3 Les paiements sont perçus par le biais du terminal de paiement online de la société Stripe Inc. qui fonctionne à partir d’une solution technique et bancaire sécurisée fournie par la société Stripe Inc. Stripe Inc. est agréée en France et à l’étranger en tant qu’Etablissement de monnaie électronique, pour plus d’information veuillez consulter les mentions légales de Stripe Inc. (https://stripe.com/spukl/legal)

8.2.4 Sécurisation des paiements en ligne. Le site est équipé d’un système de paiement sécurisé via le service Stripe Inc. A aucun moment Direct Fine Wine Access ne stocke les informations bancaires sur son système. Toutes données bancaires sont stockées de façon sécurisée chez Stripe. Direct Fine Wine Access a accès à ces informations afin de débiter le client lors de prochaines commandes, seulement sur accord et validation de la commande par le client.

8.3 Membre « HORECA » 

8.3.1 Le membre « HORECA » paye par virement bancaire. Les termes et conditions de paiement doivent être validés au préalable par le membre « Producteur et négociant en vins » et avant toute confirmation des commandes. DFWA SAS ne peut être tenu responsable du non-respect des conditions de paiement initiales par le client et s’engage à prendre toutes les actions nécessaires afin de recouvrir le paiement dans des délais raisonnables.

8.3.2 Le membre « HORECA » se doit de fournir lors de l’inscription tous les documents nécessaires à la facturation et le paiement des achats

8.3.3 Toute somme non payée à l’échéance et relatives aux conditions de paiements accordées par le membre « Producteur et négociant en vins », donne lieu à l’application de plein droit et sans mise en demeure, au paiement d’intérêts de retard correspondant à trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur.

8.4 Règlement des commandes clients aux membres « Producteur et négociant en vins »

8.4.1 Afin de valider l’inscription, le membre se doit de fournir à l’attention du partenaire de solutions de paiement, une copie de la carte d’identité de l’interlocuteur, un RIB de l’entreprise et KBis.

8.4.2 Les membres « Producteur et négociant en vins » perçoivent le règlement sur leur interface sécurisée Stripe Inc. et/ou virement bancaire à date, selon les conditions de paiement accordés au client.

8.4.3 Les remboursements sont uniquement mis en attente lors d’une absence de facturation de la part du membre ou en l’absence des éléments requis pour ceux-ci.

8.4.4 Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, Direct Fine Wine Access reste responsable de l’organisation de la vente des biens sur son site. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.

8.4.5 En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, Direct Fine Wine Access se réserve le droit d’annuler la vente des produits aux frais et risques du client.

Article 9 : Promotions, remises, fidélité

9.1 Le service de ventes “flash” et/ou “recommandation” de vins est ouvert à tous les membres.

9.2 Le membre est libre de choisir à tout moment le montant de la réduction qu’il souhaite proposer ou de fixer une promotion temporaire sur ses produits, autant sur le montant de celle-ci, que sur la durée. Il est cependant conseillé d’organiser toute activité de promotion commerciale en collaboration avec l’équipe commerciale de Direct Fine Wine Access.

9.3 Direct Fine Wine Access propose à ses membres de participer à des campagnes de promotion pour apporter une dynamique commerciale aux clients. Ces opérations sont proposées aux membres sans qu’ils aient l’obligation d’y participer.

9.4 Les réductions proposées par les membres n’entrainent aucune diminution de la commission variable prélevée normalement par Direct Fine Wine Access lors d’une vente

9.5 En contrepartie des réductions et promotions consenties par les membres, Direct Fine Wine Access assure, par tous les moyens possibles, la promotion des produits et membres proposant des réductions. Les membres peuvent bénéficier de mises en avant spécifiques et gracieuses sur les promotions proposées sur le site Direct Fine Wine Access, ceux-ci sont ainsi vivement invités à prendre contact avec le service commercial dans un délai suffisant pour obtenir du soutien promotionnel sur ces promotions.

9.6 Il est possible de sponsoriser des membres désireux d’avoir accès à la plateforme Direct Fine Wine Access, selon les modalités d’acceptation de l’inscription et des zones de livraison éligibles. Dans le cadre d’une utilisation frauduleuse d’un code sponsor, Direct Fine Wine Access se réserve le droit d’annuler les commandes et supprimer les comptes.

9.7 Pour utiliser ces codes sponsors, vous êtes invités à entrer les informations sur celui-ci dans le champ présent sur la page de l’inscription.

9.8 Tout sponsor validé donne droit à des avantages commerciaux et/ou promotionnels au membre parrain.

Article 10 : Le SAV, litiges et retours marchandises

10.1 : Non-conformité des produits commandés, Erreur dans le contenu de la commande

10.1.1 Toute demande de retour d'un produit fondée sur « l’erreur » devra faire l’objet d’une demande de retour adressée au service client, dans un délai maximum de sept jours francs à compter de la date de réception du produit par le client. Lors d’un engagement de procédure de retour, nous invitons le client à nous transmettre une description écrite, précise, complétée d’un exemplaire de la facture.

10.1.2 Les produits ayant fait l’objet d’une « erreur » dans la commande seront remplacés par des produits identiques ou, à défaut de disponibilité, seront remboursés.

10.2 : Non-conformité des produits commandés, défaut qualitatif

10.2.1 Sous réserves et conditions stipulées au préalable, Direct Fine Wine Access ne peut être tenu responsable d’un défaut qualitatif des produits. Les membres « Producteur et négociant en vins » sont responsables de la qualité des produits qu’ils commercialisent.

10.2.2 Le membre « Producteur et négociant en vins » se réserve le droit d’accepter le retour et l’échange d’un produit. Il est important pour le client de prendre en compte le risque accru de défaut qualitatif avec l’âge du vin, les conditions de stockage et de transport.

10.3 : Non-conformité des produits commandés, produits défectueux

10.3.1 Les produits jugés ou identifiés comme défectueux par le client final seront remplacés par des produits identiques ou, à défaut de disponibilité, seront remboursés. Toutefois, le caractère définitif d’une acceptation d’échange et/ou remboursement est soumis à l'examen du produit défectueux par Direct Fine Wine Access. Ainsi, si après enquête de nos services, il s’avère que la défaillance du produit résulte d'une utilisation inappropriée de celui-ci, d'une mauvaise manipulation ou d'une modification des caractéristiques initiales du produit à l'initiative de son acquéreur final, alors le produit ne sera ni échangé ni remboursé et ne donnera le droit à aucune compensation. Direct Fine Wine Access se réserve ainsi le droit de revenir sur sa décision d'accepter un échange, un avoir ou un remboursement s'il s'avère que la description du défaut faite par le client ne correspond pas à ses constatations ou si la défaillance du produit se révèle imputable à l'utilisateur final.

10.3.2 Les produits défectueux suivant une procédure de retour doivent être retournés dans leur emballage d'origine, accompagnés des pièces défectueuses ou endommagées ainsi que d'une copie lisible de la facture. A réception, Direct Fine Wine Access pourra procéder aux vérifications nécessaires en cas de doute sur la conformité des produits retournés avec la facture jointe et le numéro de retour.

10.3.3 Les frais de retour seront à la charge du client et seront remboursés au client par le vendeur sur présentation du justificatif correspondant. Il appartient au client qui retourne un produit défectueux de se ménager la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins. Cette preuve se fera soit par la présentation d'un récépissé d'envoi en recommandé, soit par la présentation d'un document remis par un transporteur à qui l'acheminement du produit retourné aura été confié. Aucun autre mode de preuve ne sera admis.

10.3.4 A défaut du respect de la présente procédure de retour et d’une incohérence entre la demande et les conditions ouvrables au remboursement, avoir ou remplacement de produit, il ne sera donné aucune suite à cette demande, Direct Fine Wine Access déclinant toute responsabilité à ce titre.

10.4 Retour de marchandise

10.4.1 Pour retourner un produit, le client peut contacter le Service client. Cependant, le Service Client n’est pas habilité à recevoir les produits retournés, et seuls les produits suivant une procédure stricte de retour seront acceptés par nos services. Les clients souhaitant engager une procédure pour un quelconque motif sont invités à signaler leurs demandes au service client.

10.4.2 Le service client avertira le client par voie de courrier électronique pour l’informer d’une acceptation ou d’un refus d'échange, ainsi que d’une éventuelle émission d'un avoir ou d'un remboursement. Si le principe d'un échange, de l'émission d'un avoir ou d'un remboursement est confirmé, le client devra retourner le produit défectueux à l’adresse indiquée dans notre message de réponse, en faisant figurer lisiblement et distinctement sur le colis le numéro de retour qui lui aura été attribué par le Service Client. Dans le cas d’un produit issu de la vente directe, l’adresse de retour marchandise peut être différente de celle du siège de Direct Fine Wine Access, et peut donc faire l’objet d’un renvoi direct auprès du producteur.

10.4.3 Direct Fine Wine Access se réserve le droit de procéder aux vérifications nécessaires en cas de doute sur la conformité des produits retournés avec la facture jointe et le numéro de retour.

10.4.4 Les frais des retours seront à la charge du vendeur et seront remboursés au client sur présentation du justificatif correspondant. Seul les frais de retour pour motif de rétractation peuvent en cas de demandes répétées, faire l’objet d’un refus de remboursement des frais de livraisons. Il appartient au client qui retourne un produit défectueux de se ménager la preuve de la réexpédition de la marchandise par ses soins. Cette preuve se fera soit par la présentation d'un récépissé d'envoi en recommandé, soit par la présentation d'un document remis par un transporteur à qui l'acheminement du produit retourné aura été confié. Aucun autre mode de preuve ne sera admis.

10.4.5 A défaut du respect de la présente procédure de retour et d’une incohérence entre la demande et les conditions ouvrables au remboursement, avoir ou remplacement de produit, il ne sera donné aucune suite à cette demande, Direct Fine Wine Access déclinant toute responsabilité à ce titre.

10.4.6 Direct Fine Wine Access se décharge de toutes présences des vices ou de défauts de produits

Article 11 : Protection des données personnelles

11.1 Lors du passage d’une commande par un client, le membre « Producteur et négociant en vins » reçoit l’ensemble des informations nécessaires à la commande, concernant celui-ci, et cela au-delà de la période contractuelle.

11.2 Le membre « Producteur et négociant en vins » s’engage à respecter l’ensemble des réglementations relatives à la protection des données personnelles, à ne pas les exploiter sans autorisation de la CNIL et à ne pas revendre les données collectées, sauf accord exprès et écrit du client.

Article 12 : Contact

12.1 Pour toute demande d'informations, requêtes urgentes ou le retard d'une livraison, veuillez nous contacter par mail à info@directfinewineaccess.com ou en utilisant le formulaire de contact.